La géotechnique sur un terrain juridique vicié

Geotechnical on shaky legal grounds

Avocat au Barreau de Paris 1, avenue F.-D.-Roosevelt 75008 Paris, France.

Résumé

Le sol, fondement de la construction, constitue un élément difficile à appréhender, tant eu égard aux limites scientifiques pour le prévenir, qu’au coût de cette prévention. Dans un contexte juridique protecteur et alors que ce risque repose sur l’investissement du maître de l’ouvrage, celui-ci limite les études, en reportant souvent cette charge sur l’entreprise dans le cadre d’un marché à forfait, pour finalement parvenir à une hausse considérable du coût de l’ouvrage a posteriori. Les sinistres relèvent en effet peu de sols viciés, mais généralement de sols mal reconnus ou desquels on n’a pas su tirer les conclusions qui s’imposaient. Face à la sévérité des juges à l’encontre de l’homme de l’art, le géotechnicien doit définir strictement ses engagements contractuels et la norme constitue un moyen à cet effet. Ainsi, le risque du sol ne sera dès lors plus reporté abusivement sur le « mécanicien » du sol, au seul prétexte qu’il est le spécialiste, sans avoir été associé au choix constructif ou économique qui s’est avéré inadapté.

Abstract

The soil, foundation of the building, is a difficult element of risk to assess, as much for reasons pertaining to the scientific limitations of preventing it as for the cost of its prevention. There is a protective legal context which induces the owner or project manager to limit surveying and leave it to the building company under a set-price contract, thus leading to a considerable over cost of the building. Accidents are rarely due to bad soil but rather more to insufficiently surveyed soil or surveying that has lead to improper conclusions. Given the Courts’ severity against professionals, the surveyor must carefully define the terms of his contract, which is precisely one of the objects of the norm. Than, the risk due to soil will not remain on the « soil technician »just because he is a specialist, when he has had no part in the construction or economic choices which have revealed to be inadequate.