Effets de l’encadrement juridique sur la pratique géotechnique

Effects of liability and insurance legal framework on geotechnical practice

¹ Consultant 38, rue Boiteau 75016 Paris, France.
² Solétanche-Bachy 6, rue Watford 92000 Nanterre, France.
³ Avocate 134, bd Saint-Germain 75006 Paris, France.
⁴ Expert 6, rue Louis-Pasteur 92774 Boulogne-Billancourt Cedex, France.
⁵ Arcadis 9, av. Réaumur 92354 Le Plessis-Robinson Cedex, France.

Résumé

La recherche du « risque zéro », le développement de la normalisation, la désignation d’un responsable à tout préjudice (trois caractéristiques de notre société actuelle) s’imposent également à la pratique de la géotechnique dont l’objet d’étude est le sous-sol par nature même domaine des incertitudes car non visible, hétérogène et évolutif.

L’analyse des effets de cet encadrement juridique inévitable conduit à proposer les principales pistes d’amélioration suivantes pour tenir compte de la réalité géotechnique :

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  mettre en place un véritable management des risques à chacune étape du projet, avec transparence, partage, réactivité et traçabilité des décisions influant sur l’évolution du projet ;

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  favoriser l’implication plus continue du géotechnicien au cours du projet pour une analyse cohérente et globale des risques géologiques ;

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  impliquer plus étroitement les assureurs dans la gestion des risques, afin de développer des programmes d’assurance cohérents et représentatifs du poids économique et des responsabilités réelles des différents acteurs du projet ;

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  recourir plus fréquemment aux contrats sur prix mixtes forfaitaires et unitaires et développer les contrats en partenariat pour gérer les risques et optimiser le projet dans une relation gagnant / gagnant entre tous les intervenants ;

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  former et sensibiliser les juristes et les ingénieurs aux spécificités de la géotechnique : aspect prototype de chaque ouvrage, sous-sol hétérogène et évolutif loin des matériaux industriels, normes ne pouvant pas couvrir toutes les situations et devant laisser la possibilité d’innover ;

• –

  en cas de litige, faire intervenir des experts spécialistes en géotechnique et intéresser effectivement les parties à la résolution des conflits au plus vite et au moindre coût.

Abstract

The research of « risk zero », the development of standardization, the research of a person liable for any damage (three characteristics of our French Society) have a great influence on the geotechnical practice studying the ground which is non visible, heterogeneous, changing and with uncertainties. The analysis of this inevitable legal framework effects leads to propose the main following improvement actions taking account of geotechnical reality :

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  set up a true risks management at each project stage, with transparency, sharing, reactivity and traceability of the decisions influencing the project modifications ;

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  support the more continuous implication of the geotechnical engineering during the project for a coherent and total analysis of the geological risks ;

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  imply the insurers in the risk management in order to develop programs of insurance coherent and representative of the economic weight and real responsibilities for the project actors ;

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  resort to the contracts on mixed fixed and unit prices and develop the contracts in partnership for risks management and project optimizations in a relation gaining/gaining between all the actors ;

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  train and sensitize lawyers and engineers with geotechnical specificities : each project is unique, ground is heterogeneous and changing far from industrial materials, standards are not able to cover all the situations and have to leave the possibility of innovating ;

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  in case of litigation, choose experts specialists in geotechnic and interest the actors in the resolution of the conflicts as fast as possible and at a lower cost.