Point d’étape en fin 2006 sur l’assurance de la sécheresse géotechnique en France

Insurance conditions of subsidence due to drought period at the end of the year 2006 in France

Directeur de la Mission risques naturels (MRN)[Mission des sociétés d’assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels, association entre la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelle d’assurances (GEMA)] roland.nussbaum@mrn.gpsa.fr.

Résumé

Depuis 1989, une grande partie des dommages causés par la sécheresse géotechnique a été prise en charge, au titre du régime français d’assurance des catastrophes naturelles « Catnat ». Trois pics de sinistralité ont été observés, en 1990, puis en 1996-98, avec un épisode paroxystique attribué à la canicule de 2003, à l’origine de sérieuses préoccupations sur l’équilibre du régime et son évolution, de la part des pouvoirs publics, comme des assureurs. La réforme projetée n’ayant pas été présentée au Parlement, les assureurs s’en tiennent pour l’heure à exprimer des orientations sur le volet sécheresse de ce projet, tant sur le plan de la prévention que des conditions d’assurance.

Abstract

Since 1989, most of subsidence claims have been taken over within the French “CatNat” insurance regime. Three peaks of loss accumulations have been observed, in 1990, the between 1996 and 1998, with an extraordinary one attributed to the 2003 heat wave, which caused serious preoccupations on the equilibrium of the regime and its evolution, from the side of Public authorities as well as from the insurers’side. As the projected reform has not yet been presented to Parliament, the insurers stick to present their views on the part of this project regarding subsidence coverage, about prevention and on the insurance conditions.