Retour d’expérience en matière d’expertise dans le cadre des dossiers « Sécheresse et réhydratation des sols » relatifs à l’habitat pavillonnaire

Experience feedbacks as regards expertise within the frame of the files “Dryness and rehydration of soils” related to private housing estate

MAIF, Expert régional 220 avenue P. Brossolette 92245 Malakoff Cedex christian.roume@maif.fr, France.

Résumé

La sécheresse, ses pathologies, ses modes réparateurs, son contexte relationnel : un vaste sujet.

Dans le cadre d’un dossier expertise, les acteurs en présence sont l’assuré, l’assureur, l’expert, le géotechnicien et les entreprises.

L’intervention de l’expert se fait dans un contexte relationnel et technique, souvent particulier, et propre aux dossiers « sécheresse ». L’expert se sert, pour établir ses rapports, de trames définies dans un ouvrage intitulé Fascicule Sécheresse 2001, dans lesquelles il doit s’expliquer, entre autres, sur les causes des pathologies rencontrées.

Le contexte particulier vise un assuré :

• –

  dans l’attente, depuis longtemps, de la prise en compte de ses désordres ;

• –

  pas toujours d’accord avec les mesures curatives et préventives demandées (action sur la végétation), ou les solutions de réparation envisagées ;

• –

  dont l’habitation est touchée dans un environnement de voisinage, dans lequel les prises en charge peuvent être différentes d’une maison à l’autre.

L’étendue de la garantie est définie dans le cadre de l’article 2 des arrêtés Sécheresse, qui stipule que les dommages doivent avoir, pour cause déterminante, l’effet de cet agent naturel qu’est la sécheresse.

Afin de déterminer si un dossier relève de la sécheresse, un acteur important est le géotechnicien, et les rôles de ce dernier et de l’expert doivent être bien définis.

Abstract

Subsidence, its problems, the repair response, the personal context : a vast subject.

The actors involved in an expert evaluation are the insured, the insurer, the loss adjuster, the geotechnical engineer and the contractors.

The loss adjuster contributes in terms of the personal and the technical, often highly specific, and relevant to all Subsidence dossiers.

In producing his reports, the loss adjuster uses the guidelines defined in a work entitled Fascicule Sécheresse 2001 [2001 Subsidence Booklet] which should explain the causes of the problems encountered.

The particular context is designed for an insured :

• –

  who has been waiting for some time for his problems to be dealt with ;

• –

  who does not necessarily agree with the curative and preventive measures requested (action on vegetation) or the repair solutions envisaged ;

• –

  whose home is affected by the circumstances in the immediate area, and where solutions may differ from one house to another. The extent of cover is defined in Article 2 of the “Subsidence” orders, which stipulates that the damage must have been caused by subsidence as an effect of nature.

In the determination of whether a problem is subsidence-related, the geotechnical engineer is an important actor, and his role and the loss adjuster’s must be clearly defined.